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Location

La location de machines est possible pour une durée minimale de 3 mois et uniquement en Suisse.

Tarifs: 

3 mois: 900 .-

6 mois: 1500 .-

Le tarif est pour un enlèvement au showroom. Toute livraison sera facturée en sus et doit être discutée préalablement. Les livraisons se font uniquement en rez de chaussée. 

Conditions

Art. 1 – Description du bien loué
Un Flipper modèle XXX de la marque XXX en parfait état esthétique et de fonctionnement.
Le prix de la location ne comprend pas de livraison/enlèvement, qui doivent être discutés et payés séparément.
Le bailleur assure la maintenance de la machine en cas de panne. Selon si la responsabilité du locataire est à l’origine de la panne, la réparation lui sera facturée.


Art. 2 – Durée et prix
Le loyer mensuel est fixé à CHF XXX.-, payable d’avance en totalité pour la durée de la location.
Le contrat est conclu pour une durée de X mois qui commence le XXX et se termine le XXX.
Au moins 15 jours avant la fin du bail, les parties doivent s’avertir par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou de son renouvellement ; le locataire doit prendre toutes les mesures pour pouvoir rendre la machine au plus tard le dernier jour de location. Tout retard de sa responsabilité dans la restitution lui sera alors facturé au prorata de la durée avec une majoration de 50% la première semaine puis de 100%.
Une garantie de loyer de la valeur du loyer à minima et de CHF 1000.- à maxima, selon la plus basse, doit être déposée auprès du bailleur préalablement au début du contrat de location. Cette garantie sera retournée au locataire, après déduction éventuelle des coûts de réparation de tous défauts dus à sa responsabilité.


Art. 3 – Résiliation anticipée
De la part du bailleur :
a) En cas de non-paiement du loyer
b) Lorsque le locataire sous-loue la machine à une tierce personne sans autorisation préalable.

De la part du locataire :
a) Un délai de 1 mois est demandé en cas de résiliation anticipée (en cours de contrat et uniquement après les 3 premiers mois).

b) Un forfait de 100 .- par mois complet de location non-utilisée sera remboursé au locataire. Exemple: le locataire souhaite résilier après 4 mois et demi; 200.- lui seront alors remboursés.


Art. 4 – Responsabilités du locataire
Le locataire est responsable de tout dégât survenu sur le flipper par la suite de faute, de négligence ou d’usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté. Il doit en outre avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Enfin, il doit annoncer tout défaut au bailleur pour maintenance du dit-défaut.


Art. 5 – Responsabilités du bailleur
Le bailleur est responsable de la maintenance de la machine louée en cas de panne. Il doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrables après le signalement de la panne. L’intervention est incluse dans le prix de la location, mais pas le déplacement éventuel chez le locataire.
Dans ce cas, le déplacement est offert dans un périmètre de 15 km autour d’Estavayer Le Gibloux, puis est facturé au locataire à hauteur de 1,50.- par km aller + retour.
Exemple pour une intervention au château de Bulle : 17 km – 15 km = 2 km X2 : 4km x 1,5 = 6 .- de frais de déplacement
Exemple pour une intervention au château de Lausanne : 65 km – 15 km = 50 km X2 : 100km x 1,5 = 150 .- de frais de déplacement


Art. 6 – Disposition générales
Sous réserve des stipulations contraires du bail, l’usage du bien loué est régi par les Règles et usages locatifs du canton de Fribourg. Les dispositions du Code fédéral des obligations s’appliquent dans la mesure où le présent bail et ses annexes n’en disposent pas autrement.
Il est explicitement interdit au locataire d’exploiter à des fins commerciales la machine louée. En cas d’exploitation commerciale, le montant total généré avec ladite exploitation sera demandé comme compensation et une dénonciation à la police du commerce du canton concerné sera effectuée.

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